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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1983 · article 15 bis · déposé le 15 mai 2026

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« veille »,

insérer les mots :

« , en lien et de manière coordonnée avec les autres acteurs et parties prenantes impliquées, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine précise que la lutte contre la désinformation dans la mise en œuvre des mesures sanitaires est coordonnée avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les professionnels, les vétérinaires et les organismes à vocation sanitaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.