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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°2029 · article 5 bis · déposé le 15 mai 2026

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise s'opposent à l'augmentation temporaire des prélèvements d'eau en cas d'inondation. »

« La priorité doit être à la prévention et à la lutte contre les inondations et non à équiper les usagers économiques de l'eau en pompes permettant de s'attribuer les quantités d'eau déversées. En pratique, c'est faire reposer sur ces usagers l'équipement en matériel permettant une telle opération, et qui profitera uniquement à ceux en capacité de se les procurer, et acter le fait que des inondations vont toucher le territoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 21 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.