À l'alinéa 12, substituer aux mots

Déposé par Dominique Potier et 2 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 12, substituer aux mots :

« contributives aux pollutions »

le mot :

« polluées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction de cet amendement pour réellement protéger les captages les plus sensibles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 22 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.