Irrecevable
Amendement n°2379 · article 5 · déposé le 21 mai 2026
Amendement n°2379 — Article 5
Déposé par
Stella Dupont · Non inscrit · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.