Retiré
Amendement n°2422 · article 14 · déposé le 26 mai 2026
I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, ajouter les mots
Déposé par
Sophie Pantel et 2 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles