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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°2422 · article 14 · déposé le 26 mai 2026

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, ajouter les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, ajouter les mots :

« En cas de situation exceptionnelle, ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après le mot :

« définir »

insérer les mots :

« en lien avec le préfet coordonateur du plan national d’actions sur le loup ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser les modalités d'intervention des lieutenants louveterie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.