Rejeté
Amendement n°2424 · article 14 · déposé le 26 mai 2026
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« thermique ou ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés et d'ordre rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.