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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°2427 · article 14 · déposé le 27 mai 2026

À la fin du III, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du III, substituer aux mots :

« en matière de régulation »

les mots :

« et de leurs missions de protection des activités pastorales et d’élevage face aux prédateurs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement de cohérence vise à préciser et élargir le champ de consultation des lieutenants de louveterie. Compte tenu de l’urgence face à la multiplication des attaques de loups, les louvetiers ne doivent pas seulement être consultés sous le prisme technique de la « régulation » générale de la faune sauvage, mais explicitement en tant qu’acteurs de terrain concourant à la défense opérationnelle des élevages et à la préservation du pastoralisme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.