Adopté
Amendement n°2460 · article 15 · déposé le 29 mai 2026
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« , avec les organisations professionnelles vétérinaires ».
« Sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.