Adopté
Amendement n°115 · après l'article 10 bis c, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 24 juin 2026
Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.
« La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres : »
« – Un chapitre I er intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ; »
« – Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ; »
« – Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs . »
« Il est proposé d’insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux hospitalités, aux paris sportifs et à la publicité virtuelle intitulé « Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel ». »
« Un autre amendement proposera d’insérer un chapitre V portant sur les dispositions diverses. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.