Adopté
Amendement n°116 · après l'article 10 sexies, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 24 juin 2026
Chapitre V : Dispositions diverses.
« La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres : »
« – Un chapitre I er intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ; »
« – Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ; »
« – Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs. »
« Un précédent amendement a proposé d’insérer un chapitre IV intitulé Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel . »
« Cet amendement propose d’insérer un chapitre V réunissant des dispositions diverses (articles relatifs aux adaptations dans les territoires ultra-marins, dispositions transitoires, etc.). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.