Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°220 · article 3 · déposé le 25 juin 2026

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots

Déposé par Lionel Duparay · Droite Républicaine · sur le Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au fina…
Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ainsi recueilli ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.