Adopté
Amendement n°228 · article 3 · déposé le 25 juin 2026
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« désignés »
le mot :
« de la discipline concernée désignées ».
« Cet amendement de précision rédactionnelle du rapporteur a deux objets : »
« – il précise que les associations de supporters concernées sont celles « de la discipline concernée » ; »
« – en accordant « désignées » au féminin, il explicite que l’instance nationale du supportérisme désigne uniquement ces représentants, et non ceux des clubs et de la ligue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.