À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Pierrick Courbon et 66 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au fina…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« relative »

insérer les mots :

« à l’élaboration ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à expliciter que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la modification de celui-ci. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 29 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.