Retiré
Amendement n°361 · après l'article 2 bis, insérer l'article suivant · déposé le 25 juin 2026
L’article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ;
2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » .
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.