Rédiger ainsi le titre

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« visant à réduire les coûts pour l’Assurance chômage résultant de l’usage de la rupture conventionnelle comme licenciement déguisé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.