Adopté
Amendement n°31 · après l'article premier · déposé le 27 mai 2026
Substituer aux mots
Déposé par
Max Mathiasin · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Abrogation du Code noir
Substituer aux mots :
« transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort »
Les mots :
« déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».
« Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.