Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°37 · article premier · déposé le 22 mai 2026

Amendement n°37 — Article premier

Déposé par Frédéric Falcon et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du l…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.