Dossier DLR5L17N54144 — Adoptée /// 156 amendements
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Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la …
Adoptée
Dossier DLR5L17N54144 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Déposé à l’AN le 14 avril 2026, dernière décision le 28 mai 2026, 156 amendements déposés, 11 adoptés.
1 mois de navette
156 amendements
11 adoptés
5 séances AN
1 votes d'ensemble
23 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
14 avril 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
20 – 27 mai 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
28 mai 2026 AN · séance
Cinq séances publiques
28 mai 2026 AN
Décision : adoptée, 85-29
Scrutin n°7027
— 85 pour, 29 contre,
20 abstentions.
29 mai 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Je regrette que les amendements identiques nos 28 et 88 aient été adoptés mais l’amendement no 10 permettrait de mieux cibler le dispositif fiscal en limitant son bénéfice aux logements classés F ou G qui auraient gagné deux classes après…
M. Iñaki Echaniz Article 1er · lire en contexte
La rédaction actuelle, issue des travaux de la commission, impose la « mention expresse de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le maître d’ouvrage ».
Mme Françoise Buffet Article 2 · lire en contexte
Les 73 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique mobilisation_habitant_existant_crise_logement_17e
Ce que dit le texte
7 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 23 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°7007
28 mai — L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de …
70
44
n°7010
28 mai — L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mob…
62
13
n°7018
28 mai — L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en …
71
29
n°7022
28 mai — L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en répons…
51
27
n°7023
28 mai — L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilis…
59
55
n°7024
28 mai — L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en répons…
92
0
n°7025
28 mai — L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mo…
113
3
n°7027 vote d'ensemble
28 mai — L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse…
85
29
8 sur 23 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
156 amendements déposés,
11 adoptés . Sorts :
sans suite 68 · tombé 32 · rejeté 32 · adopté 11 · retiré 9 · non soutenu 4.
Groupe Déposés Adoptés
RN
64
1
EPR
23
2
EcoS
21
2
LFI-NFP
19
0
SOC
14
0
HOR
7
3
Dossier Les documents
14 avril
Proposition de loi
— Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
20 mai
Proposition de loi
— Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement adoptcom
20 mai
Rapport
— Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement adoptcom
20 mai
Rapport
— Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement adoptcom
28 mai
Proposition de loi
— Mobilisation de l'habitat adoptseance
28 mai
Proposition de loi
— Mobilisation de l'habitat adoptseance
29 mai
Proposition de loi
— Mobilisation de l'habitat
dossier reconstruit depuis l'open data AN (actes législatifs, scrutins, amendements)
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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