Dossier DLR5L17N54144 — Adoptée /// 156 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N54144 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Déposé à l’AN le 14 avril 2026, dernière décision le 28 mai 2026, 156 amendements déposés, 11 adoptés.

1 moisde navette
156amendements
11adoptés
5séances AN
1votes d'ensemble
23scrutins publics

Navette Le parcours du texte

14 avril 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

20 – 27 mai 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

28 mai 2026 AN · séance

Cinq séances publiques

28 mai 2026 AN

Décision : adoptée, 85-29

Scrutin n°7027 — 85 pour, 29 contre, 20 abstentions.

29 mai 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Je regrette que les amendements identiques nos 28 et 88 aient été adoptés mais l’amendement no 10 permettrait de mieux cibler le dispositif fiscal en limitant son bénéfice aux logements classés F ou G qui auraient gagné deux classes après… M. Iñaki Echaniz Article 1er · lire en contexte
La rédaction actuelle, issue des travaux de la commission, impose la « mention expresse de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le maître d’ouvrage ». Mme Françoise Buffet Article 2 · lire en contexte
Les 73 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°7007
28 mai — L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de …
70 44
n°7010
28 mai — L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mob…
62 13
n°7018
28 mai — L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en …
71 29
n°7022
28 mai — L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en répons…
51 27
n°7023
28 mai — L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilis…
59 55
n°7024
28 mai — L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en répons…
92 0
n°7025
28 mai — L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mo…
113 3
n°7027 vote d'ensemble
28 mai — L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse…
85 29

8 sur 23 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

156 amendements déposés, 11 adoptés. Sorts : sans suite 68 · tombé 32 · rejeté 32 · adopté 11 · retiré 9 · non soutenu 4.

GroupeDéposésAdoptés
RN 64 1
EPR 23 2
EcoS 21 2
LFI-NFP 19 0
SOC 14 0
HOR 7 3

Dossier Les documents

  • 14 avril Proposition de loi — Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
  • 20 mai Proposition de loi — Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement adoptcom
  • 20 mai Rapport — Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement adoptcom
  • 20 mai Rapport — Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement adoptcom
  • 28 mai Proposition de loi — Mobilisation de l'habitat adoptseance
  • 28 mai Proposition de loi — Mobilisation de l'habitat adoptseance
  • 29 mai Proposition de loi — Mobilisation de l'habitat