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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°74 · article premier · déposé le 23 mai 2026

À l’alinéa 2, substituer au taux

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au taux :

« 20 % »

le taux :

« 40 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, le groupe LFI vise, à défaut de suppression de l'article 1er, à amoindir son impact en portant le taux de rénovation à 40%. »

« Cela permettrait de conserver une exigence minimale de travaux substantielle. Il est totalement incompréhensible que ce dispositif bénéficie à des opérations n'améliorant pas significativement la performance énergétique des logements, alors que l'urgence climatique et la précarité énergétique exigent un effort maximal. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 28 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.