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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°28 · article premier · déposé le 28 mai 2026

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« scolaire »

insérer les mots :

« et périscolaire »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination avec l’alinéa 1 qui prévoit une reconnaissance de l’Etat dans le milieu scolaire et périscolaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 1er juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.