Adoptée Dossier DLR5L17N54227 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Déposé à l’AN le 28 avril 2026, dernière décision le 1er juin 2026, 382 amendements déposés, 81 adoptés.

1 moisde navette

382amendements

81adoptés

2séances AN

1votes d'ensemble

50scrutins publics

Navette Le parcours du texte

28 avril 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

11 mai 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

26 mai – 1er juin 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

1er juin 2026 AN · séance

Deux séances publiques

1er juin 2026 AN

Décision : adoptée, 187-0

Scrutin n°7258 — 187 pour, 0 contre.

2 juin 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Le sujet étant éminemment important, je me permets de prendre quelques minutes pour en parler, même si j’ai conscience que nous devons avancer rapidement. M. Édouard Geffray Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Avant de défendre cet amendement, j’aimerais avoir une pensée pour mon ami Thomas. Mme Ayda Hadizadeh Article 4 · lire en contexte

Les 149 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°7246 1 juin — L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la pr…	81	59
n°7248 1 juin — L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les…	163	0
n°7252 1 juin — Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'arti…	82	79
n°7253 1 juin — L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à p…	134	6
n°7254 1 juin — L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger…	80	72
n°7255 1 juin — L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à…	90	79
n°7257 1 juin — L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les…	160	10
n°7258 vote d'ensemble 1 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les …	187	0

8 sur 50 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

382 amendements déposés, 81 adoptés. Sorts : sans suite 110 · rejeté 86 · adopté 81 · retiré 42 · tombé 38 · non soutenu 25.

Groupe	Déposés	Adoptés
DR	78	5
EPR	68	35
RN	62	0
Dem	54	12
UDR	28	2
EcoS	23	4

Dossier Les documents

28 avril Proposition de loi — Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

27 mai Proposition de loi — Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire adoptcom

27 mai Rapport — Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire adoptcom

1 juin Proposition de loi — Lutte contre les violences en milieu scolaire adoptseance

2 juin Proposition de loi — Lutte contre les violences en milieu scolaire