À l’alinéa 30, après le mot :
« privé »
insérer les mots :
« visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire ».
« L’article 8 prévoit la création d’un conseil académique de l’enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l’État sur les établissements privés sous contrat. »
« Si l’objectif de prévention et de traitement des violences scolaires est pleinement partagé, la création d’une nouvelle instance administrative ne paraît ni nécessaire ni adaptée à cet objectif. »
« La lutte contre les violences scolaires doit demeurer l’objet unique de ce texte s’il veut atteindre sa cible. »
« Aussi cet amendement rappelle l’objet de cette proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.