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Déposé par Thibault Bazin et 5 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement tend à supprimer l'article 8, lequel prévoit la création d'un conseil académique de l'enseignement privé. Cette création apparaît insuffisamment justifiée au regard des objectifs poursuivis par cette proposition de loi, à savoir la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 1er juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.