À l’alinéa 5, après le mot :
« violences » ;
insérer les mots :
« notamment physiques ou sexuelles »
« Cet article impose à l'autorité disciplinaire d'informer sans délai les parents ou représentants légaux des élèves lorsque la sanction prononcée à l'encontre d'un membre du personnel est motivée par des « faits de violences contre des élèves ». Cette formule générale a le mérite de la généralité, mais elle laisse à l'autorité disciplinaire une marge d'appréciation sur la nature des faits déclenchant l'obligation. »
« Or les violences physiques et les violences sexuelles constituent le cœur des situations que la présente proposition de loi entend porter à la connaissance des familles : ce sont elles qui ont été au centre des travaux de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, et elles dont le silence a le plus durablement nui aux victimes et à leurs proches. Les mentionner expressément lève toute ambiguïté quant à leur inclusion dans le champ de l'obligation et prévient toute interprétation restrictive qui conduirait à ne pas informer les familles dans ces hypothèses. »
« L'amendement sécurise ainsi l'application du dispositif sans en réduire la portée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.