À l’alinéa 11, après le mot :
« violence »
insérer les mots :
« psychologique, physique ou sexuelle ».
« Le présent amendement vise à préciser explicitement que les obligations d’information prévues par l’article 6 concernent l’ensemble des violences pouvant être commises à l’encontre des élèves. »
« La rédaction actuelle ne distingue pas les différentes formes de violences susceptibles d’être subies par les mineurs. Or, celles-ci peuvent être psychologiques, physiques ou sexuelles et nécessitent toutes une prise en compte pleine et entière par les établissements scolaires. »
« Cette précision permet ainsi d’élargir clairement le champ des situations concernées et de renforcer la protection des élèves face à toutes les formes de violences. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°7230
· séance du 1er juin 2026
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