À l’alinéa 14, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
« Le présent amendement de repli vise à assouplir le caractère automatique de la création d’un conseil académique de l’enseignement privé dans chaque académie. »
« En substituant à l’obligation de création une simple faculté, il permet au recteur et à l’autorité académique d’apprécier l’opportunité de mettre en place cette instance en fonction des besoins réellement constatés sur le territoire concerné. »
« Cette rédaction permet de conserver une logique d’expérimentation et d’adaptation locale, tout en évitant la création systématique d’une nouvelle structure administrative dont l’utilité pourrait varier selon les académies. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.