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Déposé par Le Gouvernement · sur le Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence avec l’amendement déposé par le Gouvernement à l’article 5, l’ensemble des dispositions de l’article 6 étant réintégrées à l’article 5. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 44 voix pour, 89 contre

Scrutin public n°7227 · séance du 1er juin 2026
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées