Adopté
Amendement n°20 · article 2 · déposé le 4 juin 2026
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Déposé par
Le Gouvernement · sur le Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restaura…
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.