Dossier DLR5L17N51775 — Adoptée /// 38 amendements
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Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans l…
Adoptée
Dossier DLR5L17N51775 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Déposé à l’AN le 24 mars 2025, dernière décision le 4 juin 2026, 38 amendements déposés, 1 adoptés.
14 mois de navette
38 amendements
1 adoptés
7 séances AN
1 votes d'ensemble
10 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
24 mars 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
20 mai – 2 juin 2026 AN · commission
Trois réunions de commission
20 mai 2026 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2 – 4 juin 2026 AN · séance
Sept séances publiques
4 juin 2026 AN
Décision : adoptée, 72-17
Scrutin n°7313
— 72 pour, 17 contre,
2 abstentions.
4 juin 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Depuis des années les alertes s’accumulent, depuis des années les rapports s’empilent, depuis des années les scientifiques documentent la contamination par les PFAS de notre environnement, de notre eau, de notre alimentation et même du corps humain.
M. Bérenger Cernon Article 1er · lire en contexte
Il tend à une clarification que je n’ai toujours pas obtenue, monsieur le ministre, car vous parlez bien de clarifier le droit, mais en quel sens ?
Mme Manon Bouquin Article 1er · lire en contexte
Les 21 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique interdiction_vaisselle_plastique_17
Ce que dit le texte
6 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 10 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°7304
4 juin — L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visa…
16
31
n°7306
4 juin — L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à ga…
17
31
n°7307
4 juin — L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à ga…
12
47
n°7308
4 juin — L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à ga…
21
34
n°7309
4 juin — L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaissel…
51
14
n°7311
4 juin — L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à…
24
40
n°7312
4 juin — L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant …
19
62
n°7313 vote d'ensemble
4 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en p…
72
17
8 sur 10 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
38 amendements déposés,
1 adoptés . Sorts :
rejeté 26 · sans suite 9 · retiré 2 · adopté 1.
Groupe Déposés Adoptés
LFI-NFP
17
0
EcoS
9
0
LIOT
5
0
RN
4
0
EPR
1
0
DR
1
0
Dossier Les documents
24 mars
Proposition de loi
— Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune pub…
27 mai
Proposition de loi
— Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune pub… adoptcom
27 mai
Rapport
— Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune pub… adoptcom
4 juin
Proposition de loi
— Interdiction de la vaisselle en plastique adoptseance
4 juin
Proposition de loi
— Interdiction de la vaisselle en plastique adoptseance
4 juin
Proposition de loi
— Interdiction de la vaisselle en plastique
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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