Dossier DLR5L17N51775 — Adoptée /// 38 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51775 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Déposé à l’AN le 24 mars 2025, dernière décision le 4 juin 2026, 38 amendements déposés, 1 adoptés.

14 moisde navette
38amendements
1adoptés
7séances AN
1votes d'ensemble
10scrutins publics

Navette Le parcours du texte

24 mars 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

20 mai – 2 juin 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

20 mai 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

2 – 4 juin 2026 AN · séance

Sept séances publiques

4 juin 2026 AN

Décision : adoptée, 72-17

Scrutin n°7313 — 72 pour, 17 contre, 2 abstentions.

4 juin 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Depuis des années les alertes s’accumulent, depuis des années les rapports s’empilent, depuis des années les scientifiques documentent la contamination par les PFAS de notre environnement, de notre eau, de notre alimentation et même du corps humain. M. Bérenger Cernon Article 1er · lire en contexte
Il tend à une clarification que je n’ai toujours pas obtenue, monsieur le ministre, car vous parlez bien de clarifier le droit, mais en quel sens ? Mme Manon Bouquin Article 1er · lire en contexte
Les 21 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°7304
4 juin — L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visa…
16 31
n°7306
4 juin — L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à ga…
17 31
n°7307
4 juin — L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à ga…
12 47
n°7308
4 juin — L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à ga…
21 34
n°7309
4 juin — L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaissel…
51 14
n°7311
4 juin — L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à…
24 40
n°7312
4 juin — L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant …
19 62
n°7313 vote d'ensemble
4 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en p…
72 17

8 sur 10 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

38 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : rejeté 26 · sans suite 9 · retiré 2 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 17 0
EcoS 9 0
LIOT 5 0
RN 4 0
EPR 1 0
DR 1 0

Dossier Les documents

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  • 4 juin Proposition de loi — Interdiction de la vaisselle en plastique adoptseance
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