Retiré
Amendement n°31 · article unique · déposé le 3 juin 2026
À l’alinéa 7, substituer à l'année :
« 2035 »
le mot :
« 2034 ».
« L’article 49 du règlement (UE) 2019/1009 prévoit que la Commission européenne réexamine, au plus tard le 16 juillet 2026, les valeurs limites applicables à la teneur en cadmium des engrais phosphatés. »
« Alors qu’une trajectoire européenne vers le seuil de 20 mg/kg de P2O5 à l’horizon 2034 est annoncée, ce sous-amendement vise, a minima, à aligner l’échéance maximale prévue par l’amendement sur cette perspective. »
« Il s’agit d’éviter d’ajouter une année supplémentaire de décalage, alors que la France accuse déjà un retard par rapport à ses voisins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.