Dossier DLR5L17N54148 — Adoptée /// 42 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N54148 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Déposé à l’AN le 14 avril 2026, dernière décision le 3 juin 2026, 42 amendements déposés, 2 adoptés.

2 moisde navette
42amendements
2adoptés
7séances AN
1votes d'ensemble
9scrutins publics

Navette Le parcours du texte

14 avril 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

20 mai – 2 juin 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

2 – 4 juin 2026 AN · séance

Sept séances publiques

3 juin 2026 AN

Décision : adoptée, 144-22

Scrutin n°7303 — 144 pour, 22 contre, 4 abstentions.

4 juin 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Avec cet amendement, nous souhaitons fixer un horizon de sortie des engrais phosphatés contenant du cadmium pour 2032. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article unique · lire en contexte
Le présent amendement vise à éclairer la représentation nationale sur les conséquences économiques de la baisse des teneurs en cadmium autorisées, qui risque notamment d’aggraver la dépendance économique à l’égard de la Russie.Cette… Mme Françoise Buffet Article unique · lire en contexte
Les 34 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°7295
3 juin — Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amen…
48 132
n°7296
3 juin — L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article uniq…
10 126
n°7297
3 juin — L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi…
35 142
n°7298
3 juin — L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à pr…
10 151
n°7300
3 juin — L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi vi…
35 138
n°7301
3 juin — L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi vis…
45 92
n°7302
3 juin — L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français e…
144 32
n°7303 vote d'ensemble
3 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des …
144 22

8 sur 9 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

42 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : rejeté 25 · sans suite 8 · tombé 3 · adopté 2 · non soutenu 2 · retiré 2.

GroupeDéposésAdoptés
DR 15 0
EPR 12 0
RN 4 0
Dem 3 0
LFI-NFP 3 0
HOR 2 0

Dossier Les documents

  • 14 avril Proposition de loi — Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
  • 27 mai Proposition de loi — Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation adoptcom
  • 27 mai Rapport — Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation adoptcom
  • 27 mai Rapport — Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation adoptcom
  • 3 juin Proposition de loi — Cadmium dans l'alimentation adoptseance
  • 3 juin Proposition de loi — Cadmium dans l'alimentation adoptseance
  • 4 juin Proposition de loi — Cadmium dans l'alimentation