Dossier DLR5L17N54148 — Adoptée /// 42 amendements
Accueil › Dossiers ›
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au c…
Adoptée
Dossier DLR5L17N54148 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Déposé à l’AN le 14 avril 2026, dernière décision le 3 juin 2026, 42 amendements déposés, 2 adoptés.
2 mois de navette
42 amendements
2 adoptés
7 séances AN
1 votes d'ensemble
9 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
14 avril 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
20 mai – 2 juin 2026 AN · commission
Trois réunions de commission
2 – 4 juin 2026 AN · séance
Sept séances publiques
3 juin 2026 AN
Décision : adoptée, 144-22
Scrutin n°7303
— 144 pour, 22 contre,
4 abstentions.
4 juin 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Avec cet amendement, nous souhaitons fixer un horizon de sortie des engrais phosphatés contenant du cadmium pour 2032.
Mme Anne Stambach-Terrenoir Article unique · lire en contexte
Le présent amendement vise à éclairer la représentation nationale sur les conséquences économiques de la baisse des teneurs en cadmium autorisées, qui risque notamment d’aggraver la dépendance économique à l’égard de la Russie.Cette…
Mme Françoise Buffet Article unique · lire en contexte
Les 34 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique _reduire_risques_sanitaires_lies_aux_contaminations_au_cadmium_dans_alimentation_17e
Ce que dit le texte
7 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 9 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°7295
3 juin — Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amen…
48
132
n°7296
3 juin — L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article uniq…
10
126
n°7297
3 juin — L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi…
35
142
n°7298
3 juin — L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à pr…
10
151
n°7300
3 juin — L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi vi…
35
138
n°7301
3 juin — L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi vis…
45
92
n°7302
3 juin — L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français e…
144
32
n°7303 vote d'ensemble
3 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des …
144
22
8 sur 9 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
42 amendements déposés,
2 adoptés . Sorts :
rejeté 25 · sans suite 8 · tombé 3 · adopté 2 · non soutenu 2 · retiré 2.
Groupe Déposés Adoptés
DR
15
0
EPR
12
0
RN
4
0
Dem
3
0
LFI-NFP
3
0
HOR
2
0
Dossier Les documents
14 avril
Proposition de loi
— Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
27 mai
Proposition de loi
— Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation adoptcom
27 mai
Rapport
— Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation adoptcom
27 mai
Rapport
— Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation adoptcom
3 juin
Proposition de loi
— Cadmium dans l'alimentation adoptseance
3 juin
Proposition de loi
— Cadmium dans l'alimentation adoptseance
4 juin
Proposition de loi
— Cadmium dans l'alimentation
dossier reconstruit depuis l'open data AN (actes législatifs, scrutins, amendements)
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.