A discuter
Amendement n°34 · article 8 · déposé le 10 juin 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 8. Ces éléments sont déjà inclus dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.