Dossier DLR5L17N54226 — En cours d'examen /// 86 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54226 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Déposé à l’AN le 28 avril 2026, 86 amendements déposés, 23 adoptés.

1 moisde navette
86amendements
23adoptés
3séances AN

Navette Le parcours du texte

28 avril 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

2 – 4 juin 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

11 juin 2026 AN · séance

Trois séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

86 amendements déposés, 23 adoptés. Sorts : sans suite 49 · adopté 23 · retiré 8 · tombé 4 · non soutenu 2.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 21 1
GDR 16 15
EcoS 12 5
EPR 11 1
LIOT 3 1
RN 3 0

Dossier Les documents

  • 28 avril Proposition de loi — Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
  • 4 juin Proposition de loi — Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle adoptcom
  • 4 juin Rapport — Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle adoptcom
  • 4 juin Rapport — Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle adoptcom