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Irrecevable 40 Amendement n°3 · article premier · déposé le 8 juin 2026

Amendement n°3 — Article premier

Déposé par Nicole Sanquer et 22 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.