Dossier DLR5L17N53401 — Adoptée /// 8 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N53401 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Déposé à l’AN le 23 décembre 2025, dernière décision le 11 juin 2026, 8 amendements déposés, 4 adoptés.

6 moisde navette
8amendements
4adoptés
3séances AN

Navette Le parcours du texte

23 décembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

2 – 4 juin 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

11 juin 2026 AN · séance

Trois séances publiques

11 juin 2026 AN

Décision : adoptée

12 juin 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

8 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : adopté 4 · sans suite 2 · rejeté 1 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
LIOT 4 0
GDR 4 4
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 23 déc. Proposition de loi — Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
  • 4 juin Proposition de loi — Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone adoptcom
  • 4 juin Rapport — Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone adoptcom
  • 4 juin Rapport — Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone adoptcom
  • 11 juin Proposition de loi — Accès aux soins des Ultramarins adoptseance
  • 11 juin Proposition de loi — Accès aux soins des Ultramarins adoptseance
  • 12 juin Proposition de loi — Accès aux soins des Ultramarins