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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°369 · titre · déposé le 16 juin 2026

Rédiger ainsi le titre

Déposé par Justine Gruet et 14 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« relative à l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à mettre fin à une terminologie euphémisante. L’expression « aide à mourir » masque la réalité de ce que le texte organise : le suicide assisté et l’euthanasie. Dans un sujet aussi grave, le législateur doit nommer clairement ce qu’il autorise. La clarté des mots conditionne la sincérité du débat démocratique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.