Non soutenu
Amendement n°1468 · article 5 · déposé le 18 juin 2026
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et des »,
le mot :
« en ».
« Cet amendement vise à rappeler que toutes les personnes malades peuvent bénéficier d'un accompagnement en soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.