Adopté
Amendement n°1 · article 5 · déposé le 1er juillet 2026
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« – à la seconde phrase du même premier alinéa, les mots : « deuxième à sixième » sont remplacés par les mots : « troisième à septième » ; ».
« Cet amendement de coordination tire les conséquences de l’insertion par l’article 5 d’un nouvel alinéa après le premier alinéa de l’article L. 1339-1 du code de la défense. Il modifie à cette fin, dans ce même premier alinéa, la désignation des alinéas établissant les exigences sur le fondement desquelles est pris l’arrêté appelé pour l’application de l’article L. 1339-1. »
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