Adopté
Amendement n°2 · article 21 · déposé le 1er juillet 2026
À l’alinéa 40, substituer à la référence
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …
À l’alinéa 40, substituer à la référence :
« D »
la référence :
« C ».
« Cet amendement de coordination tire les conséquences de la suppression par le Sénat du D du I de l’article L. 2143-6 du code de la défense, ce I ne comprenant plus désormais que 3 subdivisions ainsi désignées : A, B et C. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.