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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°285 · article 5 terdecies · déposé le 1er juillet 2026

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui cible les vendeurs à la sauvette. »

« Réprimer les populations les plus précarisées ne constitue en aucun cas une solution efficace pour renforcer la sécurité de tous. »

« Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.