Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°978 · article premier · déposé le 6 juillet 2026

Amendement n°978 — Article premier

Déposé par Paul Molac et 22 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.