À l’alinéa 27, après le mot :
« récidive »
insérer les mots :
« et sauf si l’auteur de l’infraction accepte une peine de travaux d’intérêt général prévu à l’article 131‑8 du code pénal d’une durée de 20 heures ».
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général. »
« Les policiers et gendarmes, plutôt que de distribuer des amendes et de contribuer à l'endettement de la jeunesse, pourraient distribuer des travaux d'intérêt général. »
« A tout le moins, l'auteur de l'infraction aurait le choix entre l'AFD et le TIGE. »
« Une telle peine pourrait être effectuée auprès d'une association de réduction des risques en milieu festif ou de lutte contre les VSS. »
« Il s'agirait d'une mesure utile pour la société et pour l'auteur de l'infraction. »
« Voilà comment assurer une politique de prévention et de lutte contre la récidive. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →