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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1067 · article 4 · déposé le 8 juillet 2026

À l’alinéa 5, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« des injures publiques graves ou répétées ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de ce sous-amendement partagent pleinement la nécessité de lutter plus efficacement dans les enceintes sportives contre les propos discriminatoires tenus envers des personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. »

« Toutefois, le terme d'injure publique apparait bien plus flou et pourrait justifier des interdictions administratives de stade de manière parfaitement arbitraire. Ainsi, toute banderole, bâche ou tifo à caractère contestataire ou subversif pourrait être arbitrairement considéré comme relevant d’une forme d’injure publique. »

« Afin d'en éviter les potentielles dérives, il convient donc de supprimer cette expression. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 70 voix pour, 4 contre

Scrutin public n°8095 · séance du 9 juillet 2026