Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« sauf si l’auteur de l’infraction accepte une peine de travaux d’intérêt général prévu à l’article 131‑8 du code pénal d’une durée de 20 heures ».
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général. »
« Les policiers et gendarmes, plutôt que de distribuer des amendes et de contribuer à l'endettement de la jeunesse, pourraient distribuer des TIG. »
« A tout le moins, l'auteur de l'infraction aurait le choix entre l'AFD et le TIG. »
« Surtout, en matière de consommation de stupéfiants, les AFD ont révélé leur inefficacité. »
« Si le consommateur connait un problème d'addiction, une peine d'amende ne changera rien alors qu'un travail au sein d'une association de réduction des risques et de lutte contre les addictions pourrait permettre une prise de conscience. »
« Une telle peine aurait du sens et permettrait de lutter contre la récidive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.