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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°247 · article 2 · déposé le 9 juillet 2026

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :

« ainsi qu’un repérage des conséquences éventuelles des violences subies, des négligences graves ou des traumatismes précoces ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance constituent une population particulièrement vulnérable. »

« Les expériences adverses précoces, notamment les violences, les négligences graves ou l’exposition aux violences conjugales, peuvent avoir des conséquences majeures sur le développement affectif, cognitif et relationnel. »

« La CIIVISE a souligné l’importance d’un repérage précoce des traumatismes liés aux violences subies durant l’enfance. »

« Le présent amendement vise à intégrer cette dimension dans le bilan médical, psychologique et social prévu pour ces enfants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.