Dossier DLR5L17N54372 — Adopté /// 2 458 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Dossier DLR5L17N54372 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Déposé à l’AN le 27 mai 2026, dernière décision le 21 juillet 2026, 2 458 amendements déposés, 451 adoptés.

2 moisde navette
2 458amendements
451adoptés
10séances AN
1votes d'ensemble
138scrutins publics

Navette Le parcours du texte

27 mai 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

27 mai 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

15 – 21 juillet 2026 AN · séance

Dix séances publiques

21 juillet 2026 AN

Décision : adopté, 378-7

Scrutin n°8430 — 378 pour, 7 contre, 173 abstentions.

22 juillet 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Je défendrai brièvement les trois sous-amendements relatifs à l’amendement no 1183, mais avant cela, je rappellerai certains points.En janvier dernier, dans cet hémicycle, nous avons créé une ordonnance de protection provisoire, qui va… Perrine Goulet Article 6 (appelé par priorité) · lire en contexte
Si vous l’acceptez, je présenterai les trois amendements de mon collègue Sébastien Huyghe, c’est-à-dire les amendements nos 8, 6 et 7. Mme Violette Spillebout Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Les 571 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°8285
15 juil. — Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'articl…
93 53
n°8287
15 juil. — Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à…
94 31
n°8288
15 juil. — Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant …
113 31
n°8289
15 juil. — L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi …
103 42
n°8307
16 juil. — L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (p…
154 0
n°8308
16 juil. — L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet…
93 51
n°8322
16 juil. — L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression …
60 59
n°8430 vote d'ensemble
21 juil. — Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche
378 7

8 sur 138 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

2 458 amendements déposés, 451 adoptés. Sorts : sans suite 938 · tombé 511 · adopté 451 · rejeté 342 · retiré 139 · non soutenu 77.

GroupeDéposésAdoptés
DR 500 30
SOC 336 56
EPR 266 41
RN 260 2
HOR 246 134
EcoS 224 44

Dossier Les documents