Dossier DLR5L17N54372 — Adopté /// 2 458 amendements
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Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté
Dossier DLR5L17N54372 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Déposé à l’AN le 27 mai 2026, dernière décision le 21 juillet 2026, 2 458 amendements déposés, 451 adoptés.
2 mois de navette
2 458 amendements
451 adoptés
10 séances AN
1 votes d'ensemble
138 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
27 mai 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
27 mai 2026 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 – 21 juillet 2026 AN · séance
Dix séances publiques
21 juillet 2026 AN
Décision : adopté, 378-7
Scrutin n°8430
— 378 pour, 7 contre,
173 abstentions.
22 juillet 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Je défendrai brièvement les trois sous-amendements relatifs à l’amendement no 1183, mais avant cela, je rappellerai certains points.En janvier dernier, dans cet hémicycle, nous avons créé une ordonnance de protection provisoire, qui va…
Perrine Goulet Article 6 (appelé par priorité) · lire en contexte
Si vous l’acceptez, je présenterai les trois amendements de mon collègue Sébastien Huyghe, c’est-à-dire les amendements nos 8, 6 et 7.
Mme Violette Spillebout Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Les 571 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique projet_de_loi_relatif_a_la_protection_des_enfants
Ce que dit le texte
10 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 138 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°8285
15 juil. — Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'articl…
93
53
n°8287
15 juil. — Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à…
94
31
n°8288
15 juil. — Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant …
113
31
n°8289
15 juil. — L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi …
103
42
n°8307
16 juil. — L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (p…
154
0
n°8308
16 juil. — L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet…
93
51
n°8322
16 juil. — L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression …
60
59
n°8430 vote d'ensemble
21 juil. — Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche
378
7
8 sur 138 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
2 458 amendements déposés,
451 adoptés . Sorts :
sans suite 938 · tombé 511 · adopté 451 · rejeté 342 · retiré 139 · non soutenu 77.
Groupe Déposés Adoptés
DR
500
30
SOC
336
56
EPR
266
41
RN
260
2
HOR
246
134
EcoS
224
44
Dossier Les documents
dossier reconstruit depuis l'open data AN (actes législatifs, scrutins, amendements)
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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