Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est tenu compte de leur aptitude à accueillir des enfants présentant des besoins spécifiques liés notamment au handicap, aux troubles du développement, aux troubles psychiques ou aux parcours de rupture. »
« Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance présentent des profils et des besoins très divers. »
« Certains nécessitent des compétences particulières liées au handicap, aux troubles du développement ou aux conséquences de violences subies. »
« Le référentiel d’évaluation doit permettre d’identifier les capacités des candidats à accueillir ces enfants et à adapter leur accompagnement. »
« Cet amendement vise à favoriser des orientations d’accueil mieux adaptées aux besoins des enfants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.