Tombé
Amendement n°778 · article premier · déposé le 10 juillet 2026
À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« maturité, »,
les mots :
« maturité. Le projet de vie est ».
« Amendement de clarification rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.