Retiré
Amendement n°789 · article 1er bis · déposé le 10 juillet 2026
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« créé »
le mot :
« établi ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« son parcours au titre de la protection de l’enfance et l’accompagne jusqu’à sa sortie »
les mots :
« la mesure ».
« Amendement de simplification rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.