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Adopté Amendement n°834 · article 7 · déposé le 10 juillet 2026

À l’alinéa 38, supprimer les mots

Déposé par Marianne Maximi · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 38, supprimer les mots :

« du 7° du I ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarification juridique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.